1. La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) 
2. Arrêté fédéral relatif à la directive modifiée de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (Message)
   • La société de Droit contre l'État des castes
   • Schengen, espace d'insécurité coûteux
   • L’association de la Suisse aux accords de Schengen/Dublin - Une perspective libérale
   • Frontières et Schengen

Quelques rappels intéressants :

• Le référendum a été déposé avec 125 000 signatures, soit plus du double des 50 000 requises ;
• Schengen n'a été approuvé en 2005 qu'à 54.6%... sur la base de promesses du gouvernement qui se sont toutes révélées fausses (des coûts dix fois (sic) plus importants, par exemple) ;
• La majorité des cantons l'a d'ailleurs refusé, et le fait que la double majorité n'ait pas été requise pour un tel sujet est en soi fort douteux. (Certes, Schengen n'est en effet pas une "organisations de sécurité collective", mais bien d'insécurité collective. Certes.)