Un principe à la mode mais à revoir complètement
Pas un jour ne passe sans que le principe de précaution ne soit invoqué par les médias et par les hommes de l'État, comme si notre société venait de découvrir un principe essentiel à son fonctionnement, applicable à l'environnement tout comme à la sécurité alimentaire ou sanitaire, défendu à la fois par la droite et par la gauche. Il est vrai que, à première vue, ce principe semble tout à fait acceptable, telle la pratique du bon père de famille qui sait d'expérience la nécessité d'avoir une attitude relativement prudente face aux changements potentiellement risqués. Mais sortie de son contexte initial, la société civile, pour devenir le leitmotiv de la société politique, le principe de précaution passe d'un libre exercice de la sagesse à un prétexte fallacieux pour soutenir une réglementation liberticide.
Nouvelle excuse pour les mauvais gestionnaires qui ne veulent pas être blâmés pour leurs erreurs, cheval de Troie d'une extension indéfinie des prérogatives de l'État, le principe de précaution, dans son acception courante, est le principe constitutif d'une société fondée sur un programme de prévention qui maintient statiques les conditions existantes.
Destiné à devenir rapidement un principe général du droit, le principe de précaution est entré pour la première fois dans le droit international à l'occasion de l'ineffable Convention de Rio sur l'environnement de 1992. Trois ans plus tard, en février 1995, la loi Barnier l'introduisait en droit français, la définissant comme : « Le principe selon lequel l'absence de certitude, en tenant compte des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées qui, à un coût économique acceptable, visent à prévenir le risque de préjudices graves et irréversibles à l'environnement. »
Aujourd'hui, le rapport remis au Premier ministre par Philippe Kourilsky et Geneviève Vinyz, recommande de « l'imposer à tous les décideurs, à tous ceux qui ont le pouvoir d'entreprendre une activité susceptible de présenter un risque pour autrui ». Le droit communautaire n'est pas loin derrière : ces trois dernières années, une avalanche de textes et de décisions ont fait du principe de précaution un principe qui régit les politiques de l'Union européenne (article 130 du traité de Maastricht, recommandations de la Direction générale de 1998, décisions de la Cour de justice des Communautés européennes de mai 1998 et Juillet 1998, ordonnances du 30 Juin 1999, Communication de la Commission du 2 Février 2000, jugement de la Cour de justice des Communautés européennes du 21 Mars 2000, etc.). Nos législateurs savent-ils que le principe de précaution trouve ses origines intellectuelles dans les travaux de Hans Jonas, notamment /Le principe de responsabilité/? Ce philosophe allemand, chantre de l'écologie profonde, propose une prétendue éthique pour la civilisation technologique basée sur un rejet de l'humanisme (identique à celle de son maître Heidegger) et l'émergence d'une mystique obscurantiste fondée sur la nature. Au nom de l'irréversibilité des actions humaines et des dangers des progrès scientifique et technique, Jonas souhaite confier à un groupe d'hommes de l'Etat, qui seraient éthiquement seuls capables d'assumer la responsabilité pour les générations futures, la direction de la planète. Avec le slogan : « La limitation plutôt que la croissance », ce « traité technologico-éthique », intolérant, réactionnaire et technophobe est le fondement du principe de précaution dans son sens actuel, cette utopie autorisant l'expérimentation seulement lorsqu'il n'y a nul risque d'erreur (Darwin se retournerait dans sa tombe).
Jonas déforme le vrai sens de la responsabilité, qui en réalité repose sur la liberté d'action individuelle. Son principe est un anti-concept, qui se retourne contre ceux qui veulent l'appliquer. Au nom de ce principe, pour se prémunir contre l'incendie, les entrepreneurs en construction ont été contraints d'utiliser... l'amiante - jusqu'au moment où, au nom du même principe, il est devenu nécessaire d'éliminer complètement l'amiante .
Au nom de ce principe, pour se prémunir contre la maladie de la « vache folle », l'importation de viande bovine britannique fut interdite, jusqu'au moment où, au nom du même principe, le reste de l'Europe rejetta le boeuf français.
Faux concept, le principe de précaution crée de vrais problèmes. Il étend le pouvoir de contrôle de l'administration et lui donne, comme du reste aux juges, un pouvoir de décision discrétionnaire, étant donné que l'évaluation des risques reste arbitraire. Ce principe « souverain » (« absolutiste ») étouffe l'innovation, entrave le développement du commerce extérieur, ne prend pas en compte les risques de l'interdiction d'un produit, donne vie à une société stagnante, malthusienne, soumise à la psychose de la peur. Exagéré ? Dans Le Monde du 8 Novembre 2000, Bertrand Poirot- Delpech, qui ne peut certainement pas être accusé d'ultra-libéralisme, dans un article intitulé Les risques de la précaution, écrit: « La vague de prudence qui s'est abattue (plus ou moins depuis l'Amoco-Cadiz, le SIDA, l'affaire du sang contaminé et la « vache folle ») sur le droit maritime, le droit de la santé et le droit alimentaire, apporte avec elle un fouillis d'incertitudes, de généralisations, de paperasse, d'échecs, de chômage, de lacunes et d'attaques contre notre confort ancestral, sans oublier les culpabilisations et autres repentirs.