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Le port d’arme aux États-Unis : entre prohibition et liberté

Dans le cadre du débat sur les armes en Suisse, les États-Unis sont parfois utilisés comme épouvantail, comme exemple de pays sauvage vers lequel une législation trop libérale sur les armes serait censée nous mener. Pays de la liberté extrême, « far-west » de la libre possession d’armes, où les massacres dans les écoles sont monnaie courante.

Des Suisses en viennent ainsi à apprécier des films de Michael Moore sans être au courant que sur certains aspects, la loi sur les armes de leur propre pays est plus libérale que celle des États-Unis alors que sur d'autres aspects les États-Unis garantissent une liberté assez grande, sans que cela se traduise pour autant par le chaos comme certains pourraient l'imaginer.

Mythes et réalités

Le « far-west » tel qu’il est décrit, mentionné très souvent par les partisans de l’initative anti-armes, par exemple, montre en réalité le sérieux de leurs références : la vision du far-west comme terre de duels quotidiens entre cow-boys tous armés provient exclusivement des films de « western ». La réalité était en réalité bien plus paisible, le taux de meurtre très faible.

Pour ce qui est de la situation actuelle aux États-Unis, ceux-ci sont, tout comme la Suisse, une fédération, avec des différences encore plus grandes entre les législations. Les différents États ont des lois sur les armes plus ou moins restrictives, allant de l’interdiction (Washington DC) à l’achat et port d’arme complètement libre (Alaska, Vermont).

À cela s’ajoutent des lois fédérales, qui ne devaient en théorie s’appliquer que dans certains cas particuliers (commerce entre États), mais sont devenues des lois prohibitionnistes à part entière.

Une brève histoire du « contrôle des armes » aux États-Unis

Le gouvernement fédéral n’avait pas de base légale constitutionnelle pour interdire l’alcool, la drogue ou les armes. Pour instaurer la prohibition d’alcool, il a dû passer par un amendement de la Constitution (si les Américains sont généralement très attachés à leur Constitution et ses dix premiers amendements, ils sont un peu moins fiers du XVIIIe). Pour le cannabis, il introduisit en 1937 une loi exigeant l’obtention d’un timbre au prix de un dollar pour quiconque commerce dans le chanvre (Marihuana Tax Act). Le non-paiement de cette taxe était alors passible de cinq ans de prison. Excepté pour la production de chanvre industriel durant la Seconde guerre mondiale, les timbres n’étaient alors tout simplement plus accordés, et la culture du chanvre devenait ainsi passible de cinq ans de prison.

Pour les armes, le même procédé a été utilisé. Alors que le IIe Amendement interdit explicitement les limitations du droit d’avoir et de porter des armes, en 1934, le Congrès introduit le « National Firearms Act », qui n’interdit rien, mais impose une taxe de 200 dollars sur l'achat et le transferts de certaines armes et accessoires d'armes, pour autant que ces armes traversent des frontières d’États fédérés. L’État fédéral n’avait pas l’autorité légale d’interdire des armes, mais uniquement celle de taxer le commerce entre différents États des États-Unis (1).

Le Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives (ATF), chargé d’appliquer la loi, faisait d’ailleurs à l’origine partie du Département du Trésor. Il s’agissait donc officiellement et légalement d’une mesure visant à générer des recettes fiscales. En réalité, 200 dollars représentait une somme considérable pour des armes qui valaient quelques dollars, et l’impôt était donc délibérément prohibitif. Mais contrairement au cas du cannabis, les personnes qui en avaient les moyens et s’acquittaient de l’impôt pouvaient obtenir l’autorisation sans trop de problèmes. Lorsque le coût devint abordable grâce à l’inflation d’ailleurs, beaucoup ont pu le faire.

Une mesure fiscale un peu particulière

Une infraction à cette loi consiste donc simplement dans le non-paiement d’un impôt de 200 dollars. Cette infraction est pourtant passible de dix ans de prison, la confiscation de toutes les armes du prévenu et l’interdiction de posséder des armes à l’avenir. Pour appliquer cette « mesure fiscale » (et d'autres mesures tout aussi absurdes qui l'ont suivie), les « contrôleurs des impôts » de l’ATF sont allés très loin. Citons ici simplement quelques cas loin d’être uniques, mais emblématiques du fonctionnement de l’ATF :

  • Ken Ballew
  • Ruby Ridge : la femme et le fils de 13 ans de Randy Weaver sont abattus. Randy Weawer était suspecté d'avoir vendu deux fusils à des agents de l'ATF dont les canons était trop courts de 1/4 de pouce (sans avoir payé la taxe de 200 dollars !)... Il a toujours affirmé par ailleurs qu'il a vendu des fusils ayant la longeur légale, que les agents auraient raccourci par la suite pour avoir un prétexte pour l'arrêter (ce qui semble crédible, pourquoi risquer 10 ans de prison pour un canon plus court d'un quart de pouce?)
  • Le massacre de Waco. 70 morts dont des femmes et des enfants, sur la base d'une suspicion que des personnes pouvaient éventuellement transformer des fusils semi-auto en full-auto, ce qui est illégal (bien que de telles armes pouvaient être acquises légalement si elles avaient été enregistrées avant 1986).

Les « armes d’assaut » aux États-Unis, les « fusils à pompe » en Suisse

Comme pour le far-west et les westerns, certaines propositions des anti-armes semblent provenir bien plus d’un abus de (mauvais) films d’action que d’une évaluation objective des risques et des dangers.

Ainsi, aux États-Unis, en 1994, les « armes d’assaut » ont été interdites au niveau fédéral. Qu’est-ce qu’une arme d’assaut ? La définition légale américaine s’applique à des armes semi-automatiques qui ont certaines caractéristiques principalement esthétiques ou de confort. Parmi celles-ci citons la forme de la poignée (sic), ainsi que le fameux « barrel shroud », simple grille métallique entourant le canon dont la seule fonction est d'éviter de se brûler les mains en touchant ce dernier... Posséder un fusil avec une poignée plus confortable qu’une autre est donc devenu un crime passible de cinq ans de prison.

Nous retrouvons le même genre d'ignorance dans la proposition actuelle en Suisse d'interdire les fusils à pompe : le système « pump action » est simplement une façon manuelle d’éjecter la douille et engager la balle suivante, par opposition aux systèmes full-auto ou semi-auto. Il n’est en rien plus dangereux que d’autres systèmes de répétition manuelle qui ne sont pas concernés par l’interdiction (fusil à levier ou fusil à verrou, qui ne nécessite même pas de permis d'acquisition). Quant au calibre, et c’est là qu’on a de la peine à comprendre que des chasseurs puissent ne pas se sentir concernés par cette initiative, c’est le même que celui des fusils de chasse. On remarquera d’ailleurs que la loi américaine mentionnée vise les fusils de ce type en semi-auto, et non ceux à pompe, et la loi Suisse le contraire.

Le port d’arme, sauf dans écoles

Un domaine où les États-Unis se montrent libéraux est la législation concernant le port d'arme légal. Contrairement à ce que l'on pourrait croire (un reliquat du far-west?), c'est une situation assez récente : alors qu'il y a 30 ans les États accordant des permis de port d'arme étaient rares, ils sont aujourd'hui une large majorité. Les législations sur le port d'arme peuvent être classées en 4 catégories :

  • Unrestricted : port d'arme libre, un permis n'est pas nécessaire.
  • Shall Issue : un permis doit être délivré à toute personne qui remplit les critères légaux habituels (casier judicaire etc). Le New Hampshire par exemple impose à ses fonctionnaires de délivrer un tel permis dans un délai de 14 jours.
  • May Issue : un permis peut être accordé par la police selon des critères plus ou moins arbitraires.
  • No Issue : Aucun permis accordé à des particuliers.

À titre de comparaison, en Suisse, avant la loi de 1997, il n'y avait que des lois cantonales, et certains cantons étaient même unrestricted, le port d'arme n'étant pas interdit. La loi Suisse actuelle sur le permis d'achat d'arme est proche du type shall issue, celle sur le permis de port d'arme relève en théorie du may issue. En pratique, cela varie selon les cantons, mais à part quelques permis accordés, c'est plutôt le no issue qui est la règle. La formulation que l'initative actuelle veut introduire pour le permis d'achat d'arme (clause du besoin, may issue) étant très proche de celle du permis de port d'arme, beaucoup craignent qu'elle s'avère très rapidement relever plutôt du no issue, comme la Grande-Bretagne.

Les États-Unis ont donc libéralisé le port d'arme, généralement sous la pression de citoyens désirant pouvoir défendre leurs vies. La Floride, par exemple compte environ 780 000 titulaires de permis de port d'arme (sur une population de 18 millions, 4% de la population...), tout en ayant adopté une loi garantissant le droit de légitime défense.

De nombreuses études s'accordent à dire que (1) les armes sont bel et bien utilisées pour se défendre dans de nombreux cas, et sauvent donc des vies, et (2) font baisser la criminalité.

Il y a pourtant une exception de taille au port d'arme légal : les « gun free zones », principalement de par une loi fédérale (loi fédérale dont on remarquera qu'elle ne s'applique, de nouveau, en théorie, uniquement aux armes ayant transité par plusieurs États!), restreignant le port d'arme à moins de 1000 pieds (300 mètres) de la ligne de propriété de toutes les écoles publiques et privées. À cela s'ajoutent des gun free zones concernant les bâtiments officiels fédéraux, et d'autres lois des États, locales ou règlements qui font des écoles ou des campus universitaires des « gun free zones », même pour les titulaires d'un permis de port d'arme.

Le massacre de Virginia Tech, par exemple, s'est déroulé sur une gun free zone, alors que d'autres massacres ont pu être stoppés ou empêchés par des étudiants détenant légalement des armes (et auraient pu l'être plus tôt s'ils étaient autorisés à avoir leur arme sur eux plutôt que dans leurs voitures) :

In shootings at other schools, armed students or employees have restrained gunmen, possibly preventing additional murders. Four years ago at Appalachian Law School in Grundy, Va., a man who had killed the dean, a professor and a student was subdued by two students who ran to their cars and grabbed their guns. In 1997 an assistant principal at a public high school in Pearl, Miss., likewise retrieved a handgun from his car and used it to apprehend a student who had killed three people.

De nombreux étudiants ont donc compris que le problème sont les gun free zones, et non la trop grande accessibilité des armes comme certains le prétendent. Il est également généralement interdit de porter des armes dans les parlements - tout comme en Suisse au parlement de Zoug.

Leçons pour la Suisse

Deux leçons majeures peuvent donc être tirées de l’exemple américain.

Premièrement, des lois à l’apparence anodine (une taxe sur certaines transactions sur certaines armes) donnent naissance à des monstres bureaucratiques incontrôlables, à l’envoi de gens qui n’ont fait de mal à personne en prison, à des vies détruites, et même à des morts. Les partisans de l’initative anti-armes actuellement en discussion en Suisse commettent la même erreur que les prohibitionnistes – croire qu’une loi sera absolument respectée par sa simple proclamation. En réalité, une loi implique de prévoir des peines de prison, et de les appliquer. Si les États-Unis ont généralement la main lourde avec les peines de prison, cette leçon peut être tirée également d’autres exemples, plus près de chez nous. Ainsi, au Royaume-Uni, une grand-mère a été condamnée à cinq ans de prison parce que la police a découvert chez elle un vieux pistolet de la Seconde Guerre mondiale que son père, officier de la Royal Navy, avait gardé comme souvenir.

L’interdiction des armes, défendue avec l’argument « si ça ne pouvait sauver qu’une vie », en réalité, peut donc coûter des vies par son application même. Bien sûr, certains rétorqueront que ces lois ont été mal appliquées, mais que nous ferons mieux... que tous les pays qui les ont appliquées jusqu'à présent.

Deuxièmement, l’argument de la défense personnelle est peu utilisé en Suisse, et ceci pour deux raisons. Premièrement, la relative sécurité du pays fait que la plupart des Suisses ne ressentent pas le besoin de se défendre au moyen d’armes à feu. Deuxièmement, la loi sur les armes de 1997 a de fait interdit le port d’arme, auparavant libre dans certains cantons, limitant donc les possibilités de légitime défense légale avec une arme–et donc les sources d'exemples sur son efficacité. Les États-Unis, en revanche, ont progressivement re-légalisé le port d’arme légal, avec des effets positifs. L’interdiction des armes, défendue avec l’argument « si ça ne pouvait sauver qu’une vie », en réalité, peut donc coûter des vies par le fait qu’elle empêche des personnes de défendre légalement leurs vies.

Le cas des États-Unis nous concerne donc directement. Leurs anti-armes montrent la même ignorance que les nôtres. Leurs lois suivent des évolutions semblables aux nôtres. Mais surtout, nous pouvons apprendre de leurs erreurs pour les éviter, et apprendre de leurs succès pour les imiter.