Institut Laissez-faire : La liberté sans compromis.

L'étatisation des assurances, ou la collectivisation de notre vie quotidienne

Alors que les « abus de prestations sociales » ont donné lieu à un débat national à propos de l'expulsion de leurs auteurs s'ils sont étrangers, le remboursement ou non des lunettes par l'assurance maladie donne lieu à un débat parlementaire.

Comment peut-on prétendre que le fait si madame Michu verra les lunettes de ses enfants myopes remboursés à hauteur de CHF 200 par son assurance maladie (censée être privée et librement choisie !), ou que le fait que M Dupont a obtenu 300 francs de trop de son assurance chômage (pour laquelle il a cotisé des milliers de francs toute sa vie !) seraient des problèmes politiques graves concernant l'ensemble de la Suisse ?

Dans les deux cas, des questions qui devraient relever strictement du droit privé, purement contractuelles, deviennent des affaires nationales.

Si « l'abus de prestation sociales » devient un délit suffisamment grave pour expulser des étrangers, d'autres pays préfèrent déjà filtrer à la source les étrangers qui pourraient représenter un « fardeau excessif » pour les assurances sociales :

When the couple first tried to gain entry to the country they were told that they were both overweight and were a potential burden on the health care system

Daily Mail

La demande de résidence permanente de la famille Barlagne a été rejetée en septembre 2008 parce qu'une de leurs deux filles, Rachel, atteinte de paralysie cérébrale, est considérée comme un « fardeau excessif » pour les services sociaux.

Un couple français et leurs deux enfants menacés d'expulsion du Canada

Pour limiter ce même fardeau, l'Etat s'arroge le droit de contrôler la condition physique des enfants...

What we should be doing is monitoring children from birth so we can detect any deviations from the norm at an early stage and action can be taken.

Three children go into care because they are too fat

Le directeur de l'Office fédéral du sport Matthias Remund a déploré dimanche dans la "SonntagsZeitung" que trop peu de parents se soucient de faire faire du mouvement à leurs enfants. Il a jugé nécessaire la création d'incitations pour éviter que davantage "d'enfants et de jeunes se retrouvent plus tard à la charge de l'assurance invalidité ou de l'assurance maladie".

Campagne pour enrayer l'obésité des enfants

...et parfois même des adultes : au Japon, depuis 2010, les entreprises ont l'obligation légale de mesurer le tour de taille de leurs employés de plus de 40 ans, et de fournir des conseils diététiques obligatoires pour ceux dont la taille dépasse une certaine limite.

Comment en est-on arrivé là ?

Durant les siècles passés, les Etats à travers le monde ont progressivement adopté des lois impliquant que vous n'êtes pas propriétaire de votre corps et que l'Etat doit prendre des décisions concernant votre santé.

Au début, des arguments religieux (par ailleurs fallacieux) étaient utilisés : votre corps appartient à Dieu, l'Église décide ce que Dieu veut en faire, et l'Etat, lié à l'Église, vous force à le faire.

Le régime Nazi a explicité la non-propriété de soi:

Dein Körper gehört deiner Nation, denn ihr verdankst du dein Dasein. Du bist ihr für deinen Körper verantwortlich.

Baldur von Schirach (chef des Jeunesses hitlériennes)

et en a tiré les conséquences logiques pour l'État : devoir d'être en bonne santé (Du hast die Pflicht, gesund zu sein!), premières campagnes d'affichage contre le tabac...

Outre l'idéologie nationaliste en tant que telle, l'État avait un intérêt militaire à avoir des jeunes hommes en bonne santé. En Suisse, en 1874, sous l'inspiration du modèle prussien, l'éducation physique devint le premier cours obligatoire et dont le contenu était fixé au niveau fédéral.

Cependant, l'introduction du système d'assurances sociales obligatoires, notamment l'assurance-maladie, a fourni à l'État une bien meilleure justification au contrôle de nos corps. Une raison bien plus terre-à-terre : dès le moment que tout un chacun finance les soins des autres, quiconque met sa vie en danger s'en prend directement à mon portemonnaie. Chacun devient dès lors de moins en moins responsable de ses propres actions, et de plus en plus responsable des actions des autres.

Conséquences de l'interventionnisme

Dans un marché libre, si vous souhaitez payer moins pour vos soins médicaux, vous choisissez une assurance moins chère et vous prenez soin de votre santé. Dans un système collectivisé, puisque tout est « gratuit », si vous voulez payer moins, il faut réduire ce que payent les autres.

L'intolérance remplace la tolérance

Au lieu d'avoir une société d'individus tolérant de choses qui ne les affectent pas, les gens ont soudain des raisons rationnelles d'en vouloir aux obèses, de détester les fumeurs, ou de se méfier des étrangers. Les gens en viennent alors non seulement à accepter les intrusions de l'État dans leur vie privée pour limiter ces coûts, mais même à les exiger.

Interventionnisme étatique dans tous les domaines

Des dizaines d'intrusions de l'État dans notre vie privée deviennent dès lors rationnelles, et sont régulièrement justifiées avec l'argument du « coût pour les assurances » :

  • restreindre l'immigration de gens qui pourraient être une charge pour les assurances sociales, expulser les immigrés qui « abusent » des assurances ;
  • interdire les drogues, l'alcool, le tabac ;
  • forcer les gens à faire du sport ;
  • mais interdire les sports trop dangereux ;
  • contrôler ce que nous mangeons ;
  • contrôler nos vies sexuelles afin de limiter les MST et les coûts qu'elles impliquent ;
  • et bien sûr, rendre obligatoire le port du casque et de la ceinture de sécurité.

L'inévitable rationnement

En Suisse, le rationnement prend plusieurs formes. Tout d'abord, l'Etat a progressivement imposé une réduction du nombre d'hôpitaux et de lits d'hôpitaux. Ensuite, nous avons depuis dix ans un « moratoire » sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux, entorse assez incroyable et unique à la liberté économique. Naturellement, nous avons désormais une pénurie de médecins et des temps d'attente en augmentation.

Enfin, l'année passée, le Tribunal fédéral a fixé à 100 000 francs par personne et par année la limite de ce que les assurances doivent rembourser à une personne couverte par la LAMal, même si c'est une question de vie ou de mort.

«Ce jugement équivaut à une condamnation à mort», déclare Jeannine Frey, 28 ans. Elle aussi souffre de la maladie de Pompe. Suite à l’arrêt du TF, son assurance-maladie a décidé de ne plus payer les 300 000 francs annuels de son traitement. «Je me sens trahie», confie la jeune femme. [...] Heureusement pour elle, le fabricant de son médicament a pu l’intégrer dans son programme de charité, et la soigne maintenant gratuitement.

Ce jugement du TF «équivaut à une condamnation à mort»

Naturellement qu'elle se sent trahie : une assurance obligatoire, établie sous prétexte que les gens irresponsables ne s'assureraient pas autrement, a exactement l'effet contraire. Des personnes qui auraient peut-être sinon souscrit une assurance garantissant de les assurer contre ce genre de cas ne l'ont pas fait car ils faisaient confiance à une assurance qui leur promettait de les protéger, tout en les privant d'une partie de leurs ressources, limitant d'autant leurs possiblités de s'assurer librement. Heureusement, une vraie solidarité existe encore, solidarité qui serait encore bien plus développée sans ce double effet d'éviction dû à l'étatisation de la santé.

La situation d'autres pays est généralement pire. Pour le Royaume-Uni, cette limite est de l'ordre de 20 000 à 30 000 livres alors que selon un sondage de 2008 la plupart des médecins britanniques considèrent que

“Smokers, heavy drinkers, the obese and the elderly should be barred from receiving some costly operations”.

Naturellement, les temps d'attente augmentent également.

Aux États-Unis, un autre marché prétendument libre, tous les médicaments doivent être approuvés par la FDA, un processus qui peut prendre des années. Pendant ce temps, toute personne qui prend des médicaments non autorisés est dans l'illégalité, même si c'est une question de vie ou de mort, même si les médicaments sont déjà autorisés dans d'autres pays. Dans certains cas, la FDA n'autorise pas un médicament simplement parce qu'il est « trop cher », de même, pour les assurances financées par l'État comme Medicare, le rationnement commence :

President Obama has proposed a new body that would enhance Medicare's ability to deny care to the elderly and disabled based on government bureaucrats' arbitrary valuations of those patients' lives. [...]

Cato

En France, la Sécurité sociale a un déficit de plus de 20 millions d'euros, tandis que le gouvernement a décidé cette année de réduire encore la part de remboursement de certains médicaments, qui dans certains cas n'est déjà que de 30%. Le gouvernement français a décidé en outre de baisser les salaires de certains professionnels de la santé, ce qui bien entendu va réduire l'attractivité de ces emplois et là-encore augmenter le temps d'attente.

Baisse de la qualité, manque d'hygiène

En Suisse, certaines études ont estimé à 40% le nombre de médecins qui ne se lavent pas les mains correctement dans les hôpitaux. Selon une étude de 2003, 8% des patients contractent une infection durant leur séjour à l'hôpital (maladies nosocomiales), causant environ 5000 décès par année, soit plus que l'alcool... Le stress imposé aux médecins, le manque de responsabilité pour les cas d'infection, un paiement non fondé sur la qualité du traitement sont autant de raisons dues à l'interventionnisme étatique qui causent ces problèmes. Au Royaume-Uni, certains hôpitaux vont jusqu'à demander à leurs employés de ne pas laver les draps par souci d'économie...

Les échecs du système servent de prétexte a de nouvelles interventions

Le système de santé suisse, notamment, n'est pas un marché libre mais est souvent décrit comme tel afin de prôner encore davantage d'interventionnisme. En théorie, nous avons plus de 80 assurances en concurrence. En pratique, elles sont fortement réglementées, et organisées en tant que groupe d'intérêt qui fait du lobbying pour défendre ses intérêts.

Depuis 1994, il est obligatoire d'avoir une assurance, et l'Etat définit des limites pour les franchises et établit la liste des prestations. Les domaines où les assurances peuvent se faire concurrence sont donc réduits. Une bonne façon pour les assurances de réduire leurs coûts est de réduire la liste des prestations remboursées, sur laquelle les assurés n'ont aucun côntrôle. Puisqu'une partie des coûts est supportée directement par l'Etat, ce dernier a également un intérêt direct à réduire ce qu'il doit payer.

En 2007, une proposition de la gauche visant à interdire la concurrence et créer une « caisse unique » financée par un impôt supplémentaire sur le revenu a été rejetée à 71,2% en votation populaire. L'idée derrière la proposition était que la concurrence et la publicité sont coûteuses, et qu'un seul fournisseur serait plus efficace : des arguments qui pourraient être utilisés pour nationaliser n'importe quel autre domaine.

Mais le mécontentement face aux prix en hausse permanente est tel que que la gauche lance déjà une nouvelle campagne dans la même direction.

Actuellement les prix pour l'assurance de base avec franchise minimale vont de 350 à 520 CHF par mois, pour un service quasi identique. Et pourtant les socialistes croient encore à la notion de « coûts objectifs », prétendant que la concurrence ne serait pas une force nécessaire pour pousser les prix à la baisse, mais qu'au contraire de l'argent serait gaspillé pour la publicité, l'administratif multiple, etc. Ils croient que sans concurrence ce prix baisserait, alors que sans aucun contrôle par le marché, sans possibilité de comparaison, les coûts ne pouraient qu'aller à la hausse, sans aucun contrôle. Il serait alors d'autant plus commode de les intégrer à d'autres impôts (si possible plusieurs impôts différents), pour éviter toute transparence.

Conclusions et solutions

  • Alors qu'on nous parle de plus en plus de « abus de prestations sociales », il faut réaliser que c’est la notion-même de prestation sociale qui constitue un abus.
  • En acceptant un principe relativement innocent, celui d'une assurance maladie obligatoire, une rangée d'interventions étatiques deviennent justifiées.
  • Le système actuel part du principe qu'il faut réduire l'influence de l'argent dans la santé... et finit par aboutir à une situation où l'Etat décide qui a le droit de vivre, avec l'argent comme considération primaire. Dans un système socialisé, bien que la santé soit censée être gratuite, les pauvres sont les premiers à ne plus avoir les moyens de se l'offrir.
  • Il convient d'abroger la LAmal, la LACi, etc., et revenir à un système d’assurances privées, que ce soit pour l'assurance-invalidité, l’assurance-maladie ou l'assurance-accidents.